Par arrêt du 04 juin 2010, la Cour d’Appel de Paris Pôle 5 – Chambre 2 déclare la société HUILERIE EMILE NOEL irrecevable en ses exceptions d’incompétence ;

Confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré la société SAVONNERIE LE SECRET NATUREL recevable en l’ensemble de ses demandes, rejeté les demandes formées par cette société au titre des actes de contrefaçon de droits d’auteur et rejeté les demandes reconventionnelles formées par la société HUILERIE EMILE NOEL ;

L’infirme en ses autres dispositions ;

Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant,

Dit qu’en se livrant à une publicité trompeuse, en présentant sur son catalogue et autres documents publicitaires des produits EMMA NOËL beauté associés à l’appellation et a la marque OLEANAT et en reproduisant à l’identique les textes figurant habituellement sur les produits fabriqués par la société SAVONNERIE LE SECRET NATUREL, la société HUILERIE EMILE NOEL a commis des actes de parasitisme au préjudice de cette dernière ;

Interdit la poursuite de ces agissements sous astreinte de 150 euros par infraction constatée à compter de la signification du présent arrêt ;

Condamne la société HUILERIE EMILE NOEL à payer à la société SAVONNERIE LE SECRET NATUREL la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts ;

Autorise la société SAVONNERIE LE SECRET NATUREL à faire publier le dispositif du présent arrêt dans trois journaux ou revues de son choix, aux frais avancés de la société HUILERIE EMILE NOEL, sans que le coût, à la charge de celle-ci, ne puisse excéder 5 000 euros hors taxes par insertion, et pendant trente jours consécutifs à compter d’un mois de sa signification, en partie supérieure de la page d’accueil du site Internet de la société HUILERIE EMILE NOEL, dans un format correspondant à une demie-page, en caractères gras se détachant du fond de la page et d’une taille suffisante pour recouvrir intégralement la surface réservée à cet effet ;

Rejette la demande reconventionnelle formée par la société HUILERIE EMILE NOEL au titre d’actes de parasitisme ;

Condamne la société HUILERIE EMILE NOEL à payer à la société SAVONNERIE LE SECRET NATUREL la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la société HUILERIE EMILE NOEL aux dépens de première instance et d’appel dont recouvrement conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.