ARTICLE 1 - Présentation

L' HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. dont le siège est CHEMIN DES OLIVIERS à 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX, société par actions simplifiées, au capital de 949.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 660 201 138 00030, ci-après dénommée « la société organisatrice », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat du 15 avril 2012 au 04 juillet 2012.

ARTICLE 2 - Objet

Ce concours consiste, pour les participants, à réaliser une œuvre graphique sur le support de votre choix toile, photo, bois, tissus, fer, carton, fichier numérique...
Le format de l'affiche retenue et imprimée mesurera en largeur 52 cm et en hauteur 60 cm, l'étiquette produite mesurera en largeur 4 cm et en hauteur 16 cm.
Il peut s'agir d'originaux envoyés à l'Huilerie ou de fichier numérique au format 52 cm x 60 cm pour l'affiche (prévoir débord de 5 mm) et pour l'étiquette 4 cm x hauteur 16 cm (prévoir 3 mm) et à 300 DPI, ayant pour thème «Emile Noël, création de la nouvelle récolte 2012», création libre autour de la nouvelle récolte 2012, des olives, des oliviers, de la couleur, des arômes et toute autre allégorie de votre choix !... en utilisant les techniques de votre choix (peinture, crayon, feutre, aquarelle, photo, collage, infographie, techniques mixtes .. ). Les textes ne sont pas obligatoires.

ARTICLE 3 - Dépôt et consultation du règlement

Le règlement de ce jeu-concours, intitulé «Emile Noël nouvelle récolte 2012» est déposé auprès de Maître Virginie LAURENT-PRADIER, Huissier de justice, 6 boulevard Gambetta, 30130 PONT SAINT ESPRIT dépositaire du règlement complet. Le règlement peut également être consulté sur simple demande à : HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX - ou sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: mkg@emilenoel.com ou en libre téléchargement sur le site: www. emilenoel.com

ARTICLE 4 - Conditions de participation et d'inscription

Ce concours est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (au jour de la participation), et ayant rempli un bulletin de participation, à l'exclusion du personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs).
Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse)

La participation au concours implique :

1. l'acceptation du présent règlement et des décisions des membres du jury qui seront sans appel,
2. l'engagement à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, que tout lauréat devra fournir au moment de la remise du prix, soit les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, adresse, e-mail (facultatif), ainsi que le numéro de téléphone (facultatif).

Tout candidat devra préciser de quelle manière il a eu connaissance du concours, en cochant la case de son choix (presse, internet, directement dans son magasin).
Chaque bulletin devra obligatoirement être signé par le candidat.

L'absence de l'une de ces mentions sur le bulletin de participation entraînera l'élimination automatique du candidat. Il en ira de même pour les bulletins raturés, illisibles ou incomplets.
Les bulletins de participation sont disponibles :
- auprès de: HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS, BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX, sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: mkg@emilenoel.com, - en libre téléchargement sur notre site internet www.emilenoel.com.
Pour d'éventuelles demandes de renseignements complémentaires il conviendra d'adresser toute demande par courrier électronique à l'adresse suivante: mkg@emilenoel.com.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.

ARTICLE 5 - Envoi des réalisations

Les travaux créatifs sont à envoyer ou à déposer, accompagnés du bulletin de participation dûment complété conformément à l'article 4 :
- sous emballage correctement affranchi en cas d'acheminement postal, au plus tard le mercredi 04 Juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi à :
HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 à 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX-
- par internet : sur le site www.emilenoel.com. onglet jeu concours sur l'espace serveur, envoyer votre illustration en remplissant le formulaire d'inscription en ligne et en joignant votre fichier numérique. Après dépôt sur cet espace, un mail de confirmation sera envoyé par L'Huilerie Emile Noël ou société organisatrice et prendra date (avant le 04 juillet 2012).

ARTICLE 6 - Remboursement des frais de participation

Les frais d'affranchissement de la demande du règlement, de la demande d'envoi des bulletins de participation et d'envoi des travaux créatifs seront remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur pour un courrier de 20 grammes.
Ce remboursement sera exclusivement effectué par virement. Ainsi, la demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB ou d'un RIP, effectuée par courrier sur papier libre, indiquant les noms, prénom, adresse postale ou personnelle dans les sept jours ouvrables suivant la date de participation, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 7 - Critères de sélection

Afin de désigner les gagnants, le jury prendra en compte le respect des consignes de réalisation, l'originalité et la créativité des créations.

ARTICLE 8 - Jury - Proclamation des résultats

Présélection:
Le jury, composé de 3 artistes, ainsi que de 1 personne issue du secteur de la communication et de 3 personnes de l 'Huilerie Emile Noël, sélectionnera les 15 meilleures réalisations qui seront présentées à l'Huilerie HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX - avant le 04 Juillet 2012, selon les critères mentionnés à l'article 6 du règlement.

Détermination des gagnants :
Les gagnants du concours seront déterminés par lm vote du jury qui aura lieu à HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX, le 17 juillet 2012 en présence de Maître Virginie LAURENT-PRADIER, Huissier de Justice.
Le choix du jury sera exprimé par la remise de bulletins nominatifs dans une urne prévue à cet effet.
La répartition des prix sera déterminée par le nombre de voix, les prix étant attribués par ordre d'importance du nombre de voix.
Les résultats du jeu-concours seront proclamés le jour même, à l'issue du dépouillement des votes.
En cas d'égalité des votes, le jury départagera les ex-æquo par un nouveau vote.
Les participants au concours, seront invités à assister à cet événement. En cas d'absence, les gagnants seront contactés par courrier à la fin du mois de juillet 2012, par la société organisatrice.
TI ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné.

ARTICLE 9 – Prix - Valeurs

• Lot n° 1

1er prix : 6 nuits en Provence dans une maison d'hôte de charme pour 2 personnes d'une valeur de 1.260,00 €, www.leclossaintsaourde.com (durant la période de septembre 2012 à Juin 2013)

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• Lot n° 2

Sélection d'huiles Emile Noël d'une valeur totale de 250€ TTC, composée:

• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra bio 500 ml d'une valeur de 6.14 € TTC, voir la fiche
  
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra fruitée bio 500 ml d'une valeur de 6.14 €, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra Espagne Baena bio 500 ml d'une valeur de 11.75 €TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra Grèce - Crête bio 750 ml d'une valeur de 10.79 €TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra Italie bio 750 ml d'une valeur de 11.03 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra bio origine France 500 ml d'une valeur de 12.96 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile de noix vierge bio origine France 250 ml d'une valeur de 9.87 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisée au basilic bio 250 ml d'une valeur de 4.47 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisée au citron bio 250 ml d'une valeur de 4.47 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisée à la truffe bio 250 ml d'une valeur de 4.77 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de cameline bio 250 ml d'une valeur de 7.80 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'huile vierge de colza bio 500 ml
  d'une valeur de 4.40 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'huile vierge germe de blé 500 ml d'une valeur de 8.96 € TTC,
• d'une bouteille d'huile vierge de lin vierge bio 250 ml d'une valeur de 7.44 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de tournesol vierge bio 500 ml
  d'une valeur de 4.41 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge d'argan bio équitable 250 ml
  d'une valeur de 18.74 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge d'avocat bio équitable 250 ml
  d'une valeur de 8.73 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de coco bio équitable 340 ml d'une valeur de 9.65 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de macadamia bio 500 ml d'une valeur de 8.06 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de pépin de raisin bio 250 ml d'une valeur de 13.28 €TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de noisette toastée bio 250 ml d'une valeur de 13.11 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de sésame toastée bio équitable 250 ml d'une valeur de 5.61 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge d'oméga 3 Bio Equitable 500 ml d'une valeur de 6.05 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge colza olive bio 500 ml d'une valeur de 5.57 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge oméga messimo Bio Solidaire 500 ml d'une valeur de 6.11 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de cumin noir bio 100 ml d'une valeur de 6.95 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de bourrache vierge bio 100 ml d'une valeur de 11.51 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de pavot bleu bio 250 ml d'une valeur de 9.20 € TTC,
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra bio AOP baux de Provence, origine France 500 ml d'une valeur de 14.96€ TTC.
  

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• Lot n°3

Sélection de produits Emile Noël d'une valeur totale de 200 € TTC composée :

• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra fruitée bio 500 ml d'une valeur de 6.14 €TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra Grèce Crête bio 750 ml d'une valeur de 10.79 €TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra Italie bio 750 ml d'une valeur de 11.03 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisé au basilic bio 250 ml d'une valeur de 4.47 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisée au citron bio 250 ml d'une valeur de 4.47 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisée à la truffe bio 250 ml d'une valeur de 4.77 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra bio origine France 500 ml d'une valeur de 12.96 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de noix bio origine France 250 ml d'une valeur de 9.87 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de cameline bio 250 ml d'une valeur de 7.80 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de colza bio 500 ml d'une valeur de 4.40 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge d'argan bio équitable 250 ml d'une valeur de 18.74 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge d'amande douce bio 250 ml d'une valeur de 10.46 € TTC,
• d'une bouteille d'huile vierge de coco bio équitable 340 ml d'une valeur de 9.65 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de pépin de raisin bio 250 ml d'une valeur de 13.28 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de noisette toastée bio 250 ml d'une valeur de 13.11 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de sésame toastée bio équitable 250 ml d'une valeur de 5.61 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille de vinaigre balsamique de Modène bio 500 ml d'une valeur de 7.47 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de moutarde miel-épices bio 200 gr d'une valeur de 2.84 € TTC, voir la fiche
• d'un pot d'aïoli provençal bio 90 gr d'une valeur de 2.94 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de caviar d'aubergine bio de 90 g d'une valeur de 2.82 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de délices de poivrons rouges bio 90 gr d'une valeur de 3.87 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de délices de tomates séchées bio 90 gr d'une valeur de 4.13 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de rouille provençale bio 90 gr d'une valeur de 2.94 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de tapenade noire bio 90 gr d'une valeur de 2.94 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de délices d'olives vertes bio 90 gr d'une valeur de 2.97 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de pavot bleu bio 250 ml d'une valeur de 9.20 € TTC,
• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra bio AOP baux de Provence, origine France 500 ml d'une valeur de 14.96 € TTC.

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• Lot n°4 à Lot n°15

Sélection de produits Emile Noël d'une valeur de 25 € pour chaque lot ce qui fait un total de 300 €, composée :

• d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra fruitée bio 500 ml d'une valeur de 6.14 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile vierge de cameline bio 250 ml d'une valeur de 7.80 € TTC, voir la fiche
• d'une bouteille d'huile aromatisée à la truffe bio 250ml d'une valeur de 4.77 € TTC, voir la fiche
• d'un pot d'Aïoli Provencal bio 90 gr d'une valeur de 2.94 € TTC, voir la fiche
• d'un pot de caviar d'aubergines bio 90 g d'une valeur de 2.82 € TTC voir la fiche.

ARTICLE 10 - Cession de droits

Il est expressément convenu que la propriété du support matériel des œuvres primées ainsi que des droits de propriété intellectuelle attachés à ces créations, seront automatiquement transférés au profit de la société organisatrice du concours, au moment de la remise des prix.
Les œuvres non primées gui demeureront la propriété de leurs auteurs, pourront néanmoins faire l’objet d'expositions publiques et de diffusion sur le site Enulenoel.com.
La participation au présent jeu-concours implique donc l'acceptation sans limitation ni réserve pour toute reproduction et représentation du travail créatif sur tous supports, par tous moyens connus à des fins utilisation commerciales, mais y compris à des fins promotionnelles.
Dans l'hypothèse où les œuvres réalisées par les participants emprunteraient à une ou plusieurs œuvres préexistantes ou à l’image d'une personne, les participants s'engagent au parfait respect de la législation applicable, et notamment des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout usage d'une œuvres préexistante appartenant à un tiers ou de l'image d'une personne devra avoir été préalablement autorisé par l'ensemble des ayant-Droits et permettre la reproduction et représentation du travail créatif sur tous supports.

ARTICLE 11 - Remise des Prix

Les prix seront remis ou adressés entre le 18 au 31 juillet 2012 après le choix du jury, à l'adresse mentionnée sur le coupon de participation au jeu concours.
Les prix qui ne pourront être attribués aux lauréats suite à des erreurs de remplissage du coupon de participation ou un changement d'adresse resteront la propriété de la société organisatrice.

ARTICLE 12 - Restitution des réalisations

Les participants des œuvres non primées pourront retirer leur réalisation à partir du 10 septembre, à l'adresse ci-dessus. Les réalisations ne seront retournées par courrier que sur demande expresse des participants, et en port dû.

ARTICLE 13 - CNIL - Divers

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant, en écrivant à HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX
Ces informations sont susceptibles d'être cédées à diverses sociétés. S'ils ne le souhaitent pas, les participants peuvent en faire la demande en écrivant à l'adresse du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de toute date annoncée.