Règlement du Jeu concours Sésame d’Or

Règlement du Jeu concours
« Grand Jeu-Concours Sésame d’Or »

Article 1 :

La société HUILERIE EMILE NOEL S.A.S , ci-après désignée comme la « Société organisatrice », au capital de 949 000,00 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 660 201 138 dont le siège social est situé Chemin des Oliviers BP 31099 PONT SAINT ESPRIT, organise un grand Jeu Concours désigné sous l’appellation « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or ».

Article 2 :

Le « Grand Jeu Concours Sésame d’Or » est soumis à une obligation d’achat en magasin.

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à compter du 1er Octobre 2021 et jusqu’au 31 Décembre 2022, se rendant dans un des commerces, distributeur des produits désignés sous la marque « EMILE NOEL ».

Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du Grand Jeu-Concours, les mandataires sociaux et employés de la Société HUILERIE EMILE NOEL S.A.S, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.

Article 3 :

La Société organisatrice met sur le marché, via ses distributeurs 10.000 bouteilles d’huile de Sésame, spécialement produites pour le « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or » qui sont proposées au tarif habituel, sous code barre identique.

Parmi ces 10.000 bouteilles figurent 80 bouteilles scellées par un bouchon dévisseur, inviolable au moment de l’achat, à l’intérieur duquel est gravée dans sa partie concave la mention « GAGNE » suivie d’un code à 3 chiffres spécifique à chaque bouteille gagnante. Ces éléments sont invisibles de l’extérieur.

Les 10.000 bouteilles scellées, dont les 80 bouteilles gagnantes, seront acheminées et réparties dans toute la France selon les commandes des distributeurs des produits désignés sous la marque « EMILE NOEL ».

Article 4 :

Ce jeu offre au consommateur, acquéreur de l’une des 80 bouteilles gagnantes, la possibilité de gagner des lots à utiliser. 

Les 80 lots sont constitués par des bons d’achat répartis comme suit :

  • 75 bons d’achat de 25 €
  • 5 bons d’achat de 80 €

La Société organisatrice est détentrice des 80 codes à 3 chiffres attribués à chacune des bouteilles gagnantes.

Pour participer au « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or » et afin de bénéficier de l’offre qui est proposée, le consommateur doit obligatoirement se soumettre aux conditions suivantes :

  • Acheter en magasin une bouteille d’huile de sésame de 1 litre spécialement produite pour le « Grand-jeu concours Sésame d’Or » ;
  • Avoir acquis une des 80 bouteilles dont l’intérieur du bouchon est gravé dans sa partie concave de la mention « GAGNE » et d’un code à 3 chiffres ;
  • Contacter la Société organisatrice à l’adresse email communication@emilenoel.com afin de lui communiquer :

=> ses coordonnées complètes, nom , prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

=> le nom et l’adresse du magasin où la bouteille d’huile de Sésame gagnante a été acheté ;

=>  le ticket d’achat de ladite bouteille ;

=> la photographie du bouchon gagnant laissant apparaître très visiblement les mentions « GAGNE » ainsi que le code à 3 chiffres ;

Afin de bénéficier du bon de réduction sur achats, le gagnant devra attendre en retour le code de réduction de la Société organisatrice qui sera attribué exclusivement à la personne l’ayant contactée et lui ayant communiqué les éléments mentionnés ci-dessus ;

  • Le gagnant devra alors se rendre sur le site e-commerce https://emilenoel.bio pour y effectuer des achats en ligne du montant de son choix, le code de réduction devra être indiqué par le consommateur au moment de la validation du panier ;
  • Le code de réduction sera valable exclusivement sur le site e-commerce https://emilenoel.bio pour tout achat intervenant le jour de la clôture du « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or »  fixé au 31 décembre 2022.
  • Dans l’hypothèse où le consommateur aurait acquis deux bouchons gagnants, les bons d’achat ne sont pas cumulables sur un même panier.

Article 5 :

La Société organisatrice pourra publier régulièrement à des fins publicitaires sur son site https://emilenoel.bio ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram), toute information qu’elle jugera nécessaire sur l’avancement du Grand jeu-concours.

Le gagnant autorise la Société organisatrice à diffuser sur le site https://emilenoel.bio ou sur les réseaux sociaux ses nom, prénom , le nom du magasin où la bouteille de Sésame gagnante a été acquise notamment à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que pour toute autre utilisation que la Société organisatrice jugera nécessaire, et pour une durée illimitée.

Article 6 :  

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier le programme du « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or ».

Les bons d’achat offerts ne peuvent donner lieu, de la part des consommateurs gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent soit auprès de la Société organisatrice, soit auprès du magasin distributeur de la bouteille d’Huile de Sésame, objet du « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or » , ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Une bouteille d’Huile de Sésame non gagnante, une fois descellée ne pourra donner lieu à un échange ni à un remboursement, sauf malfaçon et/ou défectuosité constatée, totalement indépendante du « Grand Jeu-Concours le Sésame d’Or ».

La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du bon attribué.   

Article 7 :

La Société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler « le Grand Jeu-Concours le Sésame d’Or », à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les consommateurs, et sans un quelconque dommage moral ou financier pour ces derniers. 

La Société organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer des lots différents de ceux prévus au présent règlement. Les lots de remplacement seront de même valeur que ceux prévus initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice n’est pas responsable en cas : 

▪   d’accident lié à l’utilisation des lots,

▪   d’intervention malveillante,

▪   d’erreurs humaines ou d’interventions humaines non autorisées,

▪   de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Grand Jeu-Concours Le Sésame d’Or.

Plus généralement, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quelle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l’occasion de la participation au « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or ». La participation au « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or » vaut acceptation de cette condition.

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du règlement complet sera tranché souverainement par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel. 


Article 8 :

En application de la loi nouvelle loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, aménagée avec le Règlement Général sur la protection des données depuis le 1er Juin 2019, les consommateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite auprès de la Société organisatrice.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or »  sont strictement interdites. De même, les marques apparaissant sur la Bouteille d’huile de Sésame ainsi que sur tout support de communication et/ou publicitaire lié au Grand Jeu-Concours le Sésame d’Or » sont des marques déposées appartenant à la Société organisatrice.

La participation au « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or »  implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

En conséquence, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable en aucune circonstance, sans que cette limite soit limitative:

▪   De la transmission, réception et/ou du traitement de toute donnée et/ou information sur Internet ;

▪   De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

▪   De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,

▪  Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique,

▪  De tout dommage causé à l’ordinateur d’un consommateur gagnant,

▪  De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché la participation au « Grand Jeu-Concours le Sésame d’Or » ou ayant endommagé le système informatique d’un consommateur gagnant .

Il appartient à tout consommateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion Internet de toute personne et la participation au Jeu-Concours se fait sous l’entière responsabilité des consommateurs.

Article 9 :

La participation au « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or » implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement ainsi que le respect des dispositions dudit règlement. Le règlement complet est consultable sur le site Internet https://www.emilenoel.com et https://emilenoel.bio pendant toute la durée du « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or ».

Le « Grand Jeu-Concours le Sésame d’Or » est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis au Droit Français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu-concours doivent être formulées par demande écrite au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin du Jeu-Concours tel qu’indiqué au présent règlement, à l’adresse de la Société organisatrice.

Article 10 :

Le Règlement du « Grand Jeu-Concours Sésame d’Or » est déposé au rang des minutes de la SCP LEYDET ET ASSOCIES, Huissiers de Justice, 3 place Franklin 06000 NICE.