Le présent site internet www.emilenoel.com
 (ci-après le « Site ») est la
propriété de l’Éditeur.

L’Éditeur est la société Huilerie Emile Noel ,
société par actions simplifiée, au capital de 949 000,00 € , immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le Numéro 660 201 138 , Numéro
de TVA Intracommunautaire est le FR 02660201138, dont le siège social est établi
Chemin des Oliviers  30130 PONT
SAINT-ESPRIT (France).

Coordonnées téléphoniques :  +334 (0)4.66.90.54.54

Coordonnées de messagerie électronique :
boutique@emilenoel.com

Le Directeur de la publication est M. David GARNIER

L’hébergement du Site est assuré par la société
AITEC, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon
sous le No 439 734 245, dont le siège social est situé Route de l’Isle sur
Sorgue 84300 CAVAILLON (France)

Conception/Design/Développement
sont assurés par la société DIVINEMENCIEL, agence de communication dont le
siège social est établi 27 Place aux Huiles 13001 MARSEILLE (France).

Préambule

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre Site.

Ce Site est détenu et exploité par la société HUILERIE EMILE NOEL, ci-après dénommée l’HUILERIE EMILE NOEL, avec laquelle vous contractez en acceptant ses Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Nous vous invitons à prendre connaissance des CGU sur notre site www.emilenoel.com

En utilisant notre Site, vous acceptez sans restriction les présentes CGU.  En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation.

Les présentes CGU régissent votre utilisation du Site. 

Article 1 - Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit, il est réservé aux personnes majeures. L’HUILERIE EMILE NOEL se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Propriété Intellectuelle et
industrielle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de L’HUILERIE EMILE NOEL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l’HUILERIE EMILE NOEL sont strictement interdites. Le fait pour L’HUILERIE EMILE NOEL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de L’HUILERIE EMILE NOEL ci-dessus, les informations nécessaires.

Article 3 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion de son Site, l’HUILERIE EMILE NOEL pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilité

La responsabilité de L’HUILERIE EMILE NOEL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’HUILERIE EMILE NOEL ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L’HUILERIE EMILE NOEL n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

Si L’HUILERIE EMILE NOEL venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de L’HUILERIE EMILE NOEL sollicitée par courriel à l'adresse suivante : qualité@emilenoel.com

L’HUILERIE EMILE NOEL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où L’HUILERIE EMILE NOEL accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de L’HUILERIE EMILE NOEL.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple
demande de L’HUILERIE EMILE NOEL.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de L’HUILERIE EMILE NOEL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

L’HUILERIE EMILE NOEL recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les utilisateurs via son Site ou ses réseaux sociaux dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données entrée en vigueur le 25/05/2018 (R.G.P.D).

Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre Site www.emilenoel.com

Article 7 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de nos produits ainsi que les descriptifs qui y sont associés, ne sont pas contractuels et n'engagent en aucun cas L’HUILERIE EMILE NOEL.

Article 8 - Loi applicable et Litiges

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les relations entre le Client et L’HUILERIE EMILE NOEL sont régies par le Droit français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes ou d’une commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients au + 33 (0) 4 66 90 54 54 ou par courrier électronique boutique@emilennoel.com afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle en vous adressant au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, accessible à l’adresse http://www.cmap.fr ou à l’adresse postale CMAP Service Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

Vous pouvez également soumettre le litige au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

Par conséquent, nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si vous le souhaitez, vous pouvez directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions de Nîmes seront compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une
juridiction étrangère. 

Article 9 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse boutique@emilenoel.com